Politique de confidentialité de la marketplace
The Patchwork Warehouse
Date de rédaction : 14 septembre 2026
1 Champ de la politique
Cette politique concerne le site https://thepatchworkwarehouse.com, les comptes, boutiques, annonces, commandes et communications traités par The Patchwork Warehouse. Elle complète les conditions générale d’utilisation sans constituer un consentement général à la collecte de données. Consulter le site ou accepter les CGU ne vaut pas consentement aux cookies facultatifs ni à la prospection.
2 Responsable du traitement et contact
Le responsable des traitements déterminés par la Plateforme est Anthony Tadgell, CEO, exploitant The Patchwork Warehouse, à Seine & Marne 77100 Meaux.
Contact pour les données personnelles :
Courrier : contact@thepatchworkwarehouse.com. Délégué à la protection des données, si désigné : Meaux 77100.
3 Origine et catégories de données
Les données proviennent de vos formulaires, de votre navigation, de vos commandes et messages. Des informations peuvent aussi provenir du vendeur ou de l’acheteur avec lequel vous traitez, du prestataire de paiement, du transporteur ou d’une autorité, notamment pour confirmer un paiement, une livraison ou examiner une réclamation.
Compte et contact : nom, prénom, pseudonyme, adresse électronique, téléphone si nécessaire, adresses de livraison et facturation, paramètres du compte et éléments d’authentification. Ne communiquez jamais votre mot de passe dans un message.
Activité sur la marketplace : annonces, photographies, description de boutique, statut professionnel ou particulier, commandes, montants, commissions, historique de transactions, livraison, avis, demandes au support, signalements et pièces utiles aux litiges.
Vendeurs : identité, coordonnées professionnelles, immatriculation, coordonnées de versement et, lorsque requis, résidence fiscale, identifiant fiscal et justificatifs. Les catégories exactes demandées sont indiquées au moment de leur collecte. Aucune pièce d’identité ne doit être publiée dans une annonce ou envoyée dans une conversation ordinaire.
Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil, événements de sécurité et données de cookies selon vos choix et les outils effectivement utilisés :
Nom
Prénom
Addresse
N° Téléphone
Adresse IP
Location
Coordonnées de paiement ou RIB Bancaire
Les données de carte traitées par la Plateforme et celles reçues uniquement par le prestataire de paiement sont : [DÉCRIRE LE CIRCUIT RÉEL, LES RÉFÉRENCES DE TRANSACTION ET LES DONNÉES MASQUÉES VISIBLES]. Nous ne vous demandons pas de communiquer un numéro complet de carte ou un cryptogramme par messagerie.
4 Données obligatoires et facultatives
Les champs indispensables sont identifiés dans les formulaires. L’absence des informations nécessaires à un compte, à la livraison ou au versement peut empêcher le service concerné. Certaines vérifications vendeurs sont légalement obligatoires. Le refus des informations facultatives n’empêche pas l’accès au service principal.
Limitez les messages et photographies aux informations utiles. Évitez les données de santé, convictions, documents administratifs ou informations sur des tiers sans nécessité. Pour renseigner l’adresse d’un destinataire différent, assurez-vous de pouvoir la communiquer et informez cette personne de son utilisation pour la livraison.
5 Finalités et bases juridiques
Création du compte, gestion de la boutique, publication d’annonces, commande, service d’intermédiation et notifications nécessaires : exécution de notre contrat avec vous ou démarches précontractuelles que vous demandez, dans la mesure où ces traitements sont nécessaires à ce service.
Facturation de nos prestations, tenue de nos pièces comptables, réponses aux demandes légales et collecte ou déclaration d’informations vendeurs imposées par les textes applicables : obligation légale. La déclaration fiscale concerne les données et personnes entrant dans le champ du dispositif applicable.
Assistance concernant le fonctionnement de la Plateforme : exécution du contrat pour les demandes nécessaires au service ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes. La conservation limitée des éléments utiles à la défense d’un droit repose sur notre intérêt légitime à établir les faits en cas de contestation.
Prévention de la fraude, sécurité des comptes et du site, traitement des abus et modération : intérêt légitime à protéger la marketplace et ses utilisateurs, ou obligation légale pour les opérations expressément imposées. Les contrôles doivent être proportionnés et ne pas conduire à collecter indistinctement des données supplémentaires.
Prospection par courrier électronique à destination des particuliers : consentement préalable, sauf exception légale effectivement applicable à nos propres clients pour des services similaires, avec possibilité d’opposition. L’achat auprès d’un vendeur tiers ne constitue pas, à lui seul, un consentement à la prospection de la Plateforme.
Cookies facultatifs, publicité et mesure d’audience soumise au consentement : consentement préalable. Cookie Bar. Tout outil exempté de consentement doit respecter les conditions de cette exemption ; sa base juridique et sa finalité doivent être précisées dans la politique cookies.
6 Destinataires et accès aux données
Les personnes habilitées chez l’exploitant accèdent aux seules données utiles à leur mission. Les prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance, la sécurité et l’assistance, dans le cadre de contrats adaptés à leurs rôles.
Le vendeur concerné reçoit les informations utiles à l’exécution de sa commande, aux retours et au service après-vente. L’acheteur reçoit les informations nécessaires à la transaction et celles devant légalement identifier le vendeur. Les données d’un acheteur ne sont pas mises à disposition de l’ensemble des vendeurs.
Les prestataires de paiement, banques, transporteurs, conseils ou autorités peuvent recevoir les données nécessaires à leurs missions. Certains agissent comme responsables de leurs propres traitements, notamment pour leurs obligations légales. Leurs politiques vous sont indiquées au moment approprié.
Prestataires et liens d’information : hébergement et envoi des communications [ENTITÉ ET LIEN] ; paiement [ENTITÉ ET LIEN] ; livraison [ENTITÉS ET LIENS] ; maintenance ou autres outils [ENTITÉS, RÔLES ET LIENS]. Cette liste doit refléter les intervenants réellement utilisés, y compris les sous-traitants pertinents.
Toute éventuelle utilisation des données à des fins commerciales par des partenaires doit être décrite séparément et soumise au consentement lorsqu’il est requis. [CONFIRMER L’ABSENCE DE CESSION COMMERCIALE OU DÉCRIRE LE DISPOSITIF EFFECTIF].
7 Données publiques et vendeurs indépendants
Une annonce, un nom de boutique ou un avis est destiné à être visible publiquement selon les champs présentés comme publics. Les contenus publics peuvent être consultés hors de votre cercle de contacts et indexés par des moteurs de recherche. Les données publiques sont :
Vos Publications/Annonces
Commentaires
Pour les usages qu’il détermine lui-même, chaque vendeur est responsable de son traitement des données reçues. Il doit informer les acheteurs, limiter la collecte, sécuriser les données et respecter leurs droits. Il ne doit pas utiliser une adresse obtenue pour livrer une commande afin d’envoyer de la publicité sans base juridique appropriée.
Les demandes relatives aux traitements de la Plateforme sont adressées à notre contact. Celles relatives aux fichiers propres du vendeur sont adressées à celui-ci. Nous pouvons faciliter l’identification de l’interlocuteur compétent sans nous substituer à ses obligations.
8 Communications et hébergement en Floride USA
Les communications effectuées via le site transitent par les infrastructures de notre hébergeur, dont le serveur concerné se trouve en Floride, aux États-Unis. Ce circuit implique un traitement hors de l’Espace économique européen. Il ne permet pas, à lui seul, de conclure que toutes les données, sauvegardes et interventions de support sont localisées au même endroit.
Hébergeur et entité contractante : TMDHosting.
Données transférées :
Votre connexion au site Web https://thepatchworkware.com
Votre nom de utilisateur
Mot de passe
Vos informations Personnelle
Vos Publications/Annonces
Vos Communications Interne, Emails
Vos Commentaires
Messagerie
Localisation des sauvegardes et accès de support : Floride USA. Autres transferts, y compris vers des vendeurs ou prestataires étrangers : [PAYS, DESTINATAIRES ET FINALITÉS OU ABSENCE CONFIRMÉE].
Encadrement effectivement retenu : [INDIQUER LE MÉCANISME JURIDIQUE VÉRIFIÉ POUR CHAQUE TRANSFERT]. Une certification active au cadre UE–États-Unis de protection des données peut être utilisée si l’entité et le traitement concernés sont couverts. Sinon, des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types accompagnées de l’évaluation et des mesures complémentaires nécessaires, doivent être vérifiées et mises en place.
Pour obtenir des informations sur ces garanties ou une copie communicable : contact@thepatchworkwarehouse.com.
Des occultations limitées peuvent protéger les secrets ou données de tiers sans rendre l’information incompréhensible. L’hébergement américain ne supprime pas les obligations RGPD de l’exploitant ni votre possibilité de saisir la CNIL.
9 Paiements et obligations fiscales des vendeurs
Le paiement et les versements sont assurés par [PRESTATAIRE]. Les coordonnées de paiement sont utilisées selon le circuit décrit à l’article 3. Le prestataire peut réaliser ses propres contrôles d’identité et de lutte contre la fraude ou le blanchiment lorsque sa réglementation le prévoit. Ses traitements et durées sont expliqués dans [LIEN VERS SA POLITIQUE].
Lorsque la réglementation fiscale des plateformes, notamment DPI DAC7, s’applique à notre activité, nous recueillons les renseignements requis sur les vendeurs et leurs opérations pour les vérifier et les transmettre à l’administration compétente. Les vendeurs concernés reçoivent les informations les concernant selon les modalités légales. Une transmission ne signifie pas automatiquement que toutes les sommes reçues sont imposables.
10 Messages avis et signalements
Les messages servent aux échanges entre parties et à l’assistance. L’accès de l’équipe aux conversations doit être limité aux besoins justifiés de support, sécurité, modération ou obligation légale. [DÉCRIRE LES ACCÈS EFFECTIFS ET TOUT FILTRAGE AUTOMATISÉ]. Aucune confidentialité absolue ni chiffrement de bout en bout n’est affirmé sans vérification technique.
Les signalements peuvent comporter des coordonnées, références d’annonces, explications et pièces justificatives. Leur contenu est communiqué uniquement dans la mesure nécessaire à l’examen et aux obligations applicables. L’identité d’un signalant n’a pas vocation à être divulguée systématiquement à l’utilisateur signalé.
Les avis publiés comportent [PSEUDONYME, DATE ET AUTRES CHAMPS VISIBLES]. Les vérifications et règles de publication sont expliquées dans [LIEN VERS LES RÈGLES D’AVIS].
11 Cookies et services externes
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres nécessitent votre accord lorsqu’aucune exemption ne s’applique. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le retrait rester accessible à tout moment depuis [LIEN OU COMMANDE GÉRER MES COOKIES].
La politique cookies accessible à [LIEN] identifie les outils réellement présents, leurs responsables, finalités, durées, transferts éventuels et moyens de contrôle. Un contenu externe soumis à consentement ne doit pas charger ses traceurs facultatifs avant votre accord. Le paramétrage doit correspondre à l’inventaire réel du site.
12 Communications commerciales
Les confirmations, alertes de sécurité et informations indispensables aux commandes relèvent du service ; elles ne sont pas assimilées à une inscription à une newsletter. La prospection facultative est gérée séparément.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection grâce au lien de désinscription ou à notre contact. Ce choix ne bloque pas les messages indispensables à une commande. Un vendeur doit gérer séparément et légalement ses propres communications commerciales.
13 Durées de conservation
Nous distinguons les données utilisées quotidiennement et celles conservées en archive à accès restreint pour une obligation légale ou un contentieux. La clôture d’un compte ne supprime pas immédiatement les informations qui doivent encore être conservées. Les durées ci-dessous doivent être arrêtées et techniquement appliquées avant publication.
Compte : pendant son utilisation ; fermeture ou suppression après [DURÉE D’INACTIVITÉ ET PRÉAVIS]. Les données sans nécessité résiduelle sont supprimées ou anonymisées après [DÉLAI TECHNIQUE].
Commandes, commissions et preuves contractuelles : [DURÉE À COMPTER DE L’ÉVÉNEMENT PRÉCIS ET TEXTE APPLICABLE]. Ne pas conserver tout le compte au seul motif qu’une pièce doit être archivée. Factures et pièces comptables de l’exploitant : [DURÉE LÉGALE ET POINT DE DÉPART APPLICABLES].
Justificatifs vendeurs et dossiers fiscaux : [DURÉE ET POINT DE DÉPART PAR OBLIGATION, NOTAMMENT DPI DAC7]. Distinguer les documents détenus par nous de ceux conservés uniquement par le prestataire de paiement.
Messages, demandes d’assistance et signalements : [DURÉE APRÈS CLÔTURE OU RÉSOLUTION]. En cas de litige, seuls les éléments nécessaires sont conservés jusqu’à l’issue du dossier et aux délais de recours applicables.
Journaux de connexion et sécurité : [DURÉE PROPORTIONNÉE ET POINT DE DÉPART]. Alertes de fraude : [DURÉE DE VÉRIFICATION, ISSUE ET DURÉE DES CAS CONFIRMÉS].
Prospection, preuve des consentements et liste d’opposition : [DURÉES DISTINCTES ET POINTS DE DÉPART]. Une donnée minimale d’opposition peut être conservée pour éviter une nouvelle sollicitation. Cookies : durées détaillées dans la politique dédiée. Sauvegardes : effacement par rotation sous [DÉLAI MAXIMAL] ; les suppressions doivent être réappliquées en cas de restauration.
14 Sécurité et incidents
Nous nous engageons à appliquer des mesures adaptées aux risques. Les mesures effectivement mises en œuvre sont : [CONFIRMER LA PROTECTION DES CONNEXIONS, LES ACCÈS HABILITÉS, L’AUTHENTIFICATION, LES MISES À JOUR ET LES SAUVEGARDES]. Aucune mesure ne permet de promettre une sécurité absolue.
Lorsqu’une violation de données survient, nous évaluons ses conséquences, prenons des mesures correctives et procédons aux notifications réglementaires lorsqu’elles sont requises. Les personnes concernées sont informées en cas de risque élevé dans les conditions légales.
Vérifiez l’adresse du site et la connexion HTTPS, utilisez un mot de passe unique, mettez à jour votre appareil et employez une protection antivirus adaptée. Le HTTPS ne garantit pas à lui seul la fiabilité d’un site. Ces précautions ne diminuent pas nos responsabilités. Signalez un incident à [CONTACT SÉCURITÉ].
15 Vos droits et leur exercice
Selon les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection. La portabilité concerne certaines données fournies, traitées automatiquement sur le fondement du contrat ou du consentement.
Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Écrivez à [COURRIEL OU ADRESSE POSTALE], en précisant la demande et le compte concerné. Nous répondons en principe sous un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre des demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur l’identité, nous demandons uniquement les éléments nécessaires. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Vous pouvez saisir la CNIL sans renoncer aux autres recours, notamment sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité compétente de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail dans l’Union européenne.
16 Décisions automatisées et mineurs
[CONFIRMER SI DES DÉCISIONS EXCLUSIVEMENT AUTOMATISÉES PRODUISENT DES EFFETS JURIDIQUES OU SIMILAIRES SIGNIFICATIFS, NOTAMMENT BLOCAGE DE COMPTE OU REFUS DE TRANSACTION. SI OUI, DÉCRIRE LE FONDEMENT, LES DONNÉES, LA LOGIQUE, LES CONSÉQUENCES ET LES GARANTIES APPLICABLES, DONT LE RÉEXAMEN HUMAIN LORSQU’IL EST REQUIS. SINON, INDIQUER LEUR ABSENCE]. Les décisions propres d’un prestataire de paiement sont expliquées par celui-ci.
Les comptes d’achat et de vente sont réservés aux majeurs conformément aux CGU. Si vous pensez que des informations concernant un mineur ont été recueillies de façon inappropriée, contactez-nous afin que nous examinions la situation et prenions les mesures nécessaires.
17 Évolution de la politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements ou les règles applicables évoluent. Les modifications importantes sont portées à votre connaissance par un moyen adapté. Une nouvelle finalité nécessitant votre consentement ne peut pas être imposée par une simple mise à jour. La date d’entrée en vigueur figure en tête du document.
Nous écrire rarement, mais seulement le meilleur contenu.
