Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de The Patchwork Warehouse

1. Introduction

Bienvenue sur The Patchwork Warehouse.

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de notre site web, de nos services et de notre boutique en ligne. En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Informations sur l’entreprise

The Patchwork Warehouse
Meaux, 77100
Seine-et-Marne, France

Adresse e-mail de contact : legal@thepatchworkwarehouse.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Anthony Tadgell

3. Utilisation du site web

En utilisant ce site web, vous confirmez que :

• Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou disposez de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.

• Les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.

• Vous n’utiliserez pas ce site web à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

• Vous ne tenterez pas de perturber la sécurité ou le fonctionnement du site web.

Nous nous réservons le droit de refuser un service, de suspendre un compte ou de restreindre l’accès au site en cas d’utilisation abusive.

4. Comptes clients

Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel afin d’accéder à certains services et fonctionnalités.

Les utilisateurs sont responsables de :

• La confidentialité de leurs identifiants de connexion ;

• La sécurité de leur mot de passe ;

• Toutes les activités réalisées à partir de leur compte.

The Patchwork Warehouse ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé causé par le non-respect par l’utilisateur des mesures de sécurité relatives à son compte.

5. Produits et services

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des descriptions, images, prix et disponibilités des produits.

Toutefois :

• Les couleurs et matériaux peuvent apparaître différemment selon les paramètres d’affichage de votre écran.

• Les produits artisanaux ou liés aux loisirs créatifs peuvent présenter de légères variations.

• Les disponibilités peuvent être modifiées sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des produits ou services à tout moment et sans préavis.

6. Commandes

En passant une commande, vous confirmez que :

• Toutes les informations fournies sont exactes ;

• Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné ;

• Vous comprenez que l’acceptation de la commande est soumise à la disponibilité des produits et aux vérifications nécessaires.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix ou de problème de stock.

7. Paiements

The Patchwork Warehouse ne stocke directement aucune information bancaire ni aucune donnée de carte de crédit sur son site web.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers de confiance.

Tous les prix sont affichés dans la devise applicable et peuvent inclure les taxes lorsque la législation l’exige.

8. Expédition et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent varier selon la destination, les services postaux, les procédures douanières ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par :

• Les services postaux ou de messagerie ;

• Les formalités douanières ;

• Les conditions météorologiques ;

• Les perturbations du transport international.

Les clients sont responsables de l’exactitude des informations de livraison fournies.

9. Retours et remboursements

Les clients peuvent nous contacter concernant les retours, les articles endommagés ou les commandes incorrectes.

Des remboursements ou échanges peuvent être proposés conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs au sein de l’Union européenne et en France.

Les articles retournés doivent généralement être inutilisés et dans leur état d’origine, sauf s’ils sont défectueux ou endommagés.

Certains produits personnalisés ou fabriqués sur mesure peuvent ne pas être éligibles au retour.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site web, notamment :

• Les logos ;

• Les images ;

• Les textes ;

• Les graphismes ;

• Les vidéos ;

• L’identité visuelle ;

• Les créations et designs ;

demeure la propriété de The Patchwork Warehouse sauf indication contraire.

Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

11. Contenu communautaire et publications des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier du contenu, notamment des vidéos, commentaires ou autres créations relatives au patchwork et au quilting.

En publiant du contenu, les utilisateurs confirment que :

• Ils sont propriétaires du contenu ou disposent des autorisations nécessaires ;

• Le contenu ne porte atteinte à aucun droit d’auteur ou droit de propriété intellectuelle ;

• Le contenu n’est pas illégal, offensant, abusif ou préjudiciable.

The Patchwork Warehouse se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces conditions ou jugé inapproprié.

Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu qu’ils publient.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, The Patchwork Warehouse ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes indirectes ou consécutives ;

• Des pertes de bénéfices ou d’activité ;

• Des interruptions du site web ;

• Des défaillances techniques ;

• Des pertes de données ;

• Des retards résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

L’utilisation du site web se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

13. Services tiers

Notre site web peut s’appuyer sur des prestataires tiers, notamment des hébergeurs tels que TMDHosting, des prestataires de paiement, des services postaux ou des fournisseurs de services techniques.

Ces prestataires sont responsables de la sécurité et du bon fonctionnement de leurs propres systèmes et services.

Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances ou problèmes provenant de services tiers échappant à notre contrôle direct.

14. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données.

Nous respectons également l’ensemble des recommandations et réglementations émises par la CNIL en France.

15. Disponibilité du site web

Nous nous efforçons de maintenir le site web accessible et fonctionnel en permanence.

Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et nous nous réservons le droit de suspendre, mettre à jour ou modifier le site web sans préavis.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français ainsi qu’aux réglementations applicables de l’Union européenne.

Tout litige relatif à l’utilisation du site web relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

17. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les versions mises à jour seront publiées sur cette page et la poursuite de l’utilisation du site web vaudra acceptation des modifications.

18. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez contacter :

Anthony Tadgell
The Patchwork Warehouse
Meaux, 77100
Seine-et-Marne, France

E-mail : legal@thepatchworkwarehouse.com

Dernière mise à jour : Mai 2026.